| ART. 51 TERDECIES A | N°56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
| M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Hetzel, M. Herth, M. Reiss, M. Gandolfi-Scheit, M. Bouchet, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Menuel, M. Leboeuf et M. Abad |
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ARTICLE 51 TERDECIES A
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides »,
les mots :
« comportant des particules plastiques solides à usage d’exfoliation ou de nettoyage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction permet de définir plus clairement les particules plastiques visées dans cet article et d’éviter un risque règlementaire et une insécurité juridique significatifs pour les activités de recherche, de développement et de production cosmétique en France.