| ART. 33 A | N°60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°60
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 33 A
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , voire tendent vers un »
les mots :
« voire de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.