Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 33N°61

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°61

présenté par

Mme Gaillard

----------

ARTICLE 33

Après le mot :

« contrat »,

supprimer la fin de l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.