| ART. 18 | N°74 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°74
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« date d’entrée en vigueur »
le mot :
« publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.