| ART. 40 | N°88 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°88
présenté par
| M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Dassault, M. Larrivé, M. Laffineur, M. Marlin, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Barbier, M. Gandolfi-Scheit, M. Bouchet, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Reiss, M. Meslot, M. Teissier, Mme Pernod Beaudon, M. Tardy, M. Douillet, M. Fromion, M. Moreau, M. Leboeuf, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Pons |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 77, substituer aux mots :
« bénéficient aux écosystèmes et qu’ils ne portent atteinte »
les mots :
« ne portent pas atteinte aux écosystèmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie la preuve à apporter pour le maintien d’une installation en Zone Economique Exclusive.
En effet, le projet de loi prévoit que l’exploitant, pour obtenir le maintien sur site des ouvrages et installations, doit prouver un bénéfice pour les écosystèmes. Cette preuve est très difficilement rapportable puisque souvent, le bénéfice n’apparait qu’après une durée supérieure au temps d’exploitation.
Par conséquent, il est proposé que le maintien des ouvrages et installations soit possible sauf à ce que cela puisse entraîner une atteinte aux écosystèmes et à la sécurité de la navigation.