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ART. 14 SEXIES | N°1040 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1040
présenté par
M. Richard, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 14 SEXIES
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Au début de chaque année universitaire est organisée une procédure de reconnaissance des associations. Elle permet à tous les étudiants inscrits au sein d’un établissement d’enseignement supérieur de soutenir jusqu’à deux associations candidates. Les associations qui ont recueilli au terme de cette procédure le soutien de 10 % des étudiants inscrits dans l’établissement peuvent ensuite être reconnues officiellement par l’établissement et exercer leur activité jusqu’à la procédure de reconnaissance suivante.
« La procédure de reconnaissance des associations se fait exclusivement via internet. Tous les élèves à jour de leurs inscriptions administratives pour l’année universitaire en cours, français et étrangers, en France ou à l’étranger, en stage ou en séjour d’études, peuvent apporter leur soutien aux associations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à organiser au sein des établissements d’enseignement supérieur la reconnaissance des associations.