| ART. 14 QUATER | N°1491 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1491
présenté par
| M. Laurent |
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ARTICLE 14 QUATER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont incités à participer »
les mots :
« participent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de donner une force exécutoire à la disposition. Soit on souhaite simplement encourager la participation et, dans ce cas, une incitation figure dans une circulaire, soit on souhaite faire de l’engagement citoyen un élément central de l’enseignement moral et civique, auquel cas cette disposition a sa place dans un article de loi.