| APRÈS ART. 14 QUATER | N°1514 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1514 (Rect)
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Weiten |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 14 QUATER, insérer l'article suivant:
Le Conseil supérieur des programmes évalue l’opportunité d’inscrire au baccalauréat une épreuve évaluant l’enseignement moral et civique dispensé tout au long de la scolarité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.