Ce sous-amendement autorise l'expérimentation du récépissé de contrôle d'identité également pendant la période d'état d'urgence.

L'expérimentation de ce dispositif n'a absolument aucune raison d'être interdite sous l'état d'urgence, bien au contraire.

De nombreuses associations de défense des droits de l'homme ont démontré à plusieurs reprises l'augmentation des contrôles au faciès depuis la promulgation de l'état d'urgence. Pourtant, il n'y a aucune raison que sous un état d'exception, les citoyens français noirs et basanés soient davantage contrôlés.

Aucun état d’exception ne peut justifier de ne pas assurer l'égalité à tous les citoyens.