| ART. 14 SEXIES | N°628 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°628
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 14 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce n’est pas à l’État de mettre en place, par l’intermédiaire du Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, une politique visant à développer l’engagement des étudiants dans le milieu associatif mais à la société dans son ensemble.