| ART. 14 OCTIES | N°808 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°808
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 14 OCTIES
Après l’alinéa 2, après le mot :
« recruter »,
insérer les mots :
« bénévolement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le financement de l’animation de la vie étudiante ne doit pas se faire à la charge de l’État et des subventions qu’il verse. Les étudiants souhaitant s’engager pour leur université doivent le faire bénévolement, comme ils peuvent le faire dans une association.