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ART. 14 OCTIES | N°CL16 |
JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3872)
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Bompard |
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ARTICLE 14 OCTIES
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'ensauvagement de notre société et des dizaines d'années de laxisme ont entrainé un surcroît de délinquance chez les plus jeunes. Dans certains commissariats ils représentent une partie considérable des cas à traiter. Déjà informés de leurs droits, faciliter le ralentissement de la procédure pour certains mineurs c'est encourager à la réduction de leur interpellation et à leur sentiment de toute puissance.