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ART. 14 SEXIES | N°CL18 |
JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3872)
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Zumkeller, M. Demilly et M. Jean-Christophe Lagarde |
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ARTICLE 14 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit le maintien des tribunaux correctionnels pour mineurs, que l’article 14 sexie prévoit de supprimer.