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ART. 44 | N°CL200 |
JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3872)
AMENDEMENT N°CL200
présenté par
M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur |
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ARTICLE 44
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de son orientation ou identité sexuelle »,
les mots :
« de son orientation sexuelle, de son identité de genre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les modifications proposées dans le projet de loi "Egalité et citoyenneté" afin d'étendre la liste des motifs de discrimination prohibés par la loi n° 2008-496.