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ART. 45 | N°CL208 |
JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3872)
AMENDEMENT N°CL208
présenté par
M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur |
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ARTICLE 45
I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - Après la première occurrence des mots : « en raison de », la fin de l’article L. 1132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « l’un des motifs énoncés à l’article 1er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 précitée. »
II. - En conséquence, au premier alinéa, insérer la mention : « I.- ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les modifications apportées par le projet de loi "Egalité et citoyenneté" à la liste des motifs de discriminations fixées par la loi n° 2008-496.