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ART. 14 SEXIESN°56

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juillet 2016

JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3904)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°56

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 14 SEXIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ordonnance n° 45‑174 du 2 février 1945 laisse la place à l’existence de tribunaux correctionnels pour mineurs.

Ces tribunaux correctionnels, créés en 2011 sous Nicolas Sarkozy , avaient vocation à juger les mineurs de plus de 16 ans poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d’au moins trois ans d’emprisonnement.

Les promesses de François Hollande n'ont pas à être appliquées si elles contreviennent à l'ordre.