| ART. 45 | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2016
JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3904)
(Seconde délibération)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
| le Gouvernement |
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ART. 45
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« II . – Après la première occurrence des mots : « en raison de », la fin de l’article L. 1132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « l’un des motifs énoncés à l’article 1er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 précitée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les votes intervenus en première délibération, il est nécessaire de rétablir l'alinéa 16 de l'article 45.