La vitalité du dialogue social au sein des entreprises suppose une négociation régulière. Il semble donc important que les négociations annuelles obligatoires gardent leur caractère annuel. Cette périodicité permet de garantir une meilleure adaptation des accords à la situation des entreprises et de leurs salariés.

Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas qui permettent d’éloigner les négociations.