| ART. 44 | N°1013 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1013
présenté par
| Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, M. Asensi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Azerot, M. Laurent Baumel, Mme Bello, Mme Bonneton, Mme Buffet, Mme Carrey-Conte, M. Carvalho, M. Coronado, M. Dolez, Mme Duflot, Mme Filippetti, Mme Fraysse, Mme Gourjade, M. Léonard, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Noguès, M. Paul, Mme Romagnan, M. Roumégas et Mme Tallard |
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Il contribue à faire de la médecine du travail une médecine de sélection et non plus de prévention. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.