| ART. 44 | N°1033 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1033
présenté par
| M. Robiliard, M. Arif, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun |
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ARTICLE 44
À l’alinéa 22, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« ou des emplois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’écarter le risque qu’un employeur puisse ne proposer qu’un emploi quand des emplois différents seraient possibles.