L’article initial permettait à l’employeur, sur simple décision unilatérale, de porter la période de répartition de la durée du travail de quatre semaines à neuf semaines dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Les salariés des petites entreprises auraient donc moins de garantie que les salariés des grandes entreprises. Cet article a donc pour objet de rester à quatre semaines pour toutes les entreprises, car ce dispositif ne se justifie en aucune manière dans le cadre de l’objectif de création d’emploi ou de maintien d’une activité.