| ART. 1ER BIS A | N°1091 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1091
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 1ER BIS A
À l’alinéa 2, après le mot :
« convictions »,
insérer le mot :
« religieuses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est clair que l’objectif visé par les auteurs de l’article est l’expression des convictions religieuses, autant le mentionner clairement, et c’est le but de cet amendement.
Sinon, par ailleurs, nous risquons de restreindre l’expression syndicale.