Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 44N°1159

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1159

présenté par

Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, Mme Bruneau et M. Philippe Baumel

----------

ARTICLE 44

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 72, supprimer les mots :

« , sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire aujourd’hui de renforcer les moyens des médecins du travail. Constituer des équipes pluridisciplinaires au sein des services de la médecine du travail est un moyen de renforcer l’efficacité de la médecine du travail.

Pour autant, remplacer dans les visites médicales ou les études de postes les médecins du travail par des professionnels de santé moins qualifiés ne va pas dans le sens d’une bonne prise en charge de la santé des salariés.

C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer la possibilité de confier à un autre médecin qu’un médecin du travail la charge de l’examen d’aptitude.