| ART. 8 | N°1161 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1161
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE 8
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« lesquels »
le mot :
« lequel ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 18 et à la première phrase de l’alinéa 19, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.