| AVANT ART. 25 | N°1171 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1171
présenté par
| M. Sirugue |
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AVANT L'ARTICLE 25
Substituer à la référence :
« III »
la référence :
« II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d'une erreur de référence.