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ART. 2N°118

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°118

présenté par

M. Cherki

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ARTICLE 2

Supprimer les alinéas 78 à 80.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le principe d’une durée maximale quotidienne de travail de 10 heures doit demeurer. Des dérogations existent déjà et sont strictement encadrées.

Ouvrir la possibilité d’une extension de la durée quotidienne maximale à 12 heure par simple accord d’entreprise introduit un danger pour les salariés de l’entreprise en question (en terme de santé et de sécurité des travailleurs notamment), mais aussi un danger pour les autres puisque les entreprises de la même branche risquent d’imposer le même type d’accord à leurs salariés.