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ART. 2N°1181

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1181

présenté par

M. Laurent et M. Hutin

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ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 86, substituer aux mots :

« pour la durée de celles-ci »

les mots :

« pendant une période déterminée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le nouvel article L. 3121‑20 réécrit les dispositions du code du travail relative aux dépassements de la durée hebdomadaire maximale du travail. La commission des lois a adopté un encadrement bien plus strict de cette disposition exceptionnelle.

La notion de circonstances exceptionnelles est suffisamment souple pour permettre à l’autorité administrative d’apprécier la situation. Cette notion n’est pas assez précise pour bien encadrer la durée de cette autorisation