Le nouvel article L. 3121‑39 du Code du travail réécrit les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail et en particulier à la définition de la période de référence qui permet le décompte, et au final, le paiement des heures supplémentaires. Le projet de loi propose la possibilité d’un triplement de la durée conventionnelle. Cette proposition revient à vider de tout contenu la durée hebdomadaire légale du temps de travail.