| ART. 2 | N°121 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°121
présenté par
| M. Cherki |
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ARTICLE 2
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 112, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 25 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Offrir la possibilité de généraliser un taux de majoration des heures supplémentaire à 10 % présente de vrai risque en termes de protection et de pouvoir d’achat.