| ART. 36 | N°1251 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1251
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE 36
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« derniers »
le mot :
« stagiaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.