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ART. 18 | N°1268 |
TRAVAIL - (N° 3909)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1268
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 18
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« L’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle apporte son concours à la création et à la mise en œuvre de ces formations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement d’une disposition supprimée au Sénat.
Le rapport Combrexelle sur « la négociation collective, le travail, l’emploi », tout comme le rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) sur « le développement de la culture du dialogue social en France », font valoir l’importance d’organiser des formations permettant de développer la culture de la négociation collective.
À cette fin, l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, qui a d’ores et déjà une mission de mise en œuvre d’actions de partenariat et de coopération dans ces domaines, est amené à jouer un rôle clef qu’il convient de reconnaître.