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| ART. 2 | N°1273 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1273
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 2
Après le mot :
« bénéficie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 266 :
« d’un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l’article L. 4624‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 44 qui détermine les conditions de surveillance médicale des travailleurs de nuit.