| ART. PREMIER | N°144 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°144
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« partenaires sociaux »
les mots :
« organisations précitées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.