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ART. 3N°148

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°148

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 3

À l'alinéa 26, substituer au mot :

« Deux »

le mot :

« Cinq ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’annonce du handicap d’un enfant engendre une nécessité d’adaptation de l’ensemble du foyer. Notre société a un problème important d’accueil de la fragilité, ces conventions pourraient être l’occasion de mieux accompagner ceux qui découvrent ces fragilités.