| ART. 2 | N°151 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°151
présenté par
| M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet et Mme Bello |
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 10 à 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuellement en vigueur.