I. – Substituer aux alinéas 14 à 30 les trois alinéas suivants :

« Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l’employeur et est tenu de rester à sa disposition ».

« Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l’activité professionnelle, à l’exception des trajets entre le lieu habituel du travail et le domicile ».

« Art. L. 3121‑3. – Le temps de travail comprend les temps consacrés dans l’entreprise à des activités nécessaires au commencement ou à l’achèvement du travail, notamment les temps d’habillage ou de douche ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant :

« Ces temps de pause sont considérés comme du temps de travail effectif. »