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ART. 2N°190

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°190

présenté par

M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne et M. Azerot

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ARTICLE 2

À la fin de l’alinéa 38, substituer au mot :

« raisonnable »

les mots :

« minimum d’un mois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi supprime l’exigence d’un délai minimum d’information des salariés en matière de programmation des astreintes. Il s’agit ici de rétablir un délai de prévenance d’un mois minimum, la notion de « délai raisonnable » laissant toute latitude à l’employeur de fixer les astreintes alors qu’elles peuvent impacter fortement la santé des salariés. Il est de plus essentiel que le salarié puisse avoir une visibilité à l’avance sur son emploi du temps pour s’organiser dans sa vie privée.