| ART. 2 | N°205 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°205
présenté par
| M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet et Mme Bello |
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 48 à 59.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux équivalences. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuellement en vigueur.