| ART. 2 | N°305 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°305
présenté par
| Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Asensi, M. Sansu et M. Nilor |
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 179 à 243.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuellement en vigueur.