| ART. 2 | N°39 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°39
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 493 :
« Le premier alinéa ne s’applique pas... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.