| ART. 2 | N°41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°41
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 586, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.