| ART. 3 | N°425 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°425
présenté par
| M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier |
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 206 à 230.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuellement en vigueur.