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ART. 2 | N°43 |
TRAVAIL - (N° 3909)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Sirugue |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 611 :
« Le présent article s’applique sans... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.