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ART. 2N°43

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°43

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE 2

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 611 :

« Le présent article s’applique sans... (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.