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ART. 2N°45

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°45

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 670.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression d’un alinéa de coordination, redondant avec l’alinéa 673.