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ART. 14N°460

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°460

présenté par

Mme Marcel, Mme Bruneau, Mme Lousteau, M. Cherki, M. Juanico et M. Premat

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ARTICLE 14

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Réduire le nombre de branches a pour conséquence de réduire le nombre d’accords de branches qu’il faut privilégier.

En outre, certaines de ces branches, en dépit du faible nombre d’entreprises qu’elles regroupent, sont nécessaires compte tenu de la spécificité de ces entreprises et de leur activité.

Elles garantissent une régulation dans les conditions de travail des salariés d’un même secteur d’activités et entre entreprises de toutes tailles.

Plus qu’à une suppression des branches, on doit tendre à une harmonisation des branches.