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ART. 21N°485

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°485

présenté par

M. Lurton, M. Ledoux, M. Gibbes, M. Myard, M. Straumann, M. Vitel, M. Fromion, M. de Ganay, Mme Besse, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, Mme Duby-Muller, M. Marlin, M. Saddier, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Reiss et M. Viala

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ARTICLE 21

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :

« L’État peut autoriser une expérimentation, sur une période de trois ans, du compte d’engagement citoyen pour les sapeurs-pompiers volontaires mentionnés à l’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à reconnaitre l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires. Cet engagement a besoin d’être valorisé et les risques qu’ils prennent pour leur vie lors de leurs missions pour tenter de sauver celles des autres doivent davantage être reconnus.

Nous devons par ailleurs inciter les jeunes générations à s’orienter vers la mission de sapeurs-pompiers volontaires. En effet, face à un nombre croissant d’interventions, nous constatons que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires demeure quasiment le même et la durée des engagements reste trop limitée, voire diminue.

Les sapeurs-pompiers volontaires doivent être considéré comme de vrais acteurs de la sécurité et à ce titre, pour favoriser et pérenniser le volontariat, être récompensés de leur engagement.

C’est pourquoi cet amendement vous propose, par le biais d’une expérimentation d’inclure les sapeurs-pompiers volontaires dans les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation.