| ART. 2 | N°49 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°49
présenté par
| M. Galut |
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 152.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir un dialogue social permanent en s’assurant que la période de référence pour tout aménagement du temps de travail supérieur à une semaine ne puisse excéder un an.