| ART. PREMIER | N°539 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°539
présenté par
| M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Weiten |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le président de la commission est entendu, avant sa nomination, par le Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement d’une disposition introduite par le Sénat.