| ART. 2 | N°561 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°561
présenté par
| M. Hanotin, M. Cresta, M. Premat, Mme Romagnan, Mme Capdevielle, Mme Zanetti, M. Dufau, M. Cherki, M. Mennucci, Mme Bouziane-Laroussi, M. Blazy, Mme Troallic, M. Juanico, M. Féron, Mme Tallard, Mme Gueugneau, Mme Imbert, M. Bardy, Mme Bruneau, Mme Carrey-Conte, M. Laurent Baumel, M. Laurent, M. Hutin, M. Joron, M. Bouillon, M. Kalinowski et M. Amirshahi |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 260, après la référence :
« Art. L. 3122‑6. – »,
insérer la phrase :
« La durée légale du travail des salariés à temps complet travailleurs de nuit est fixée à trente‑deux heures par semaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de protection de la santé des salariés, il convient d’abaisser la durée légale du travail des travailleurs de nuit, sans perte de salaire.