| ART. 2 | N°568 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°568
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy et M. Aboud |
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 139, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 156.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de porter de 9 à 16 semaines la période maximale de référence durant laquelle l’employeur de moins de 50 salariés peut répartir le temps de travail par décision unilatérale, comme il l’était prévu dans la version initiale du projet de loi.